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Charte de bonne conduite – QG De La Pause

Mise à jour :03/10/2022

Table des matières

Les présentes conditions sont conclues entre :

  • Mme David Camille Entrepreneur Individuel qui a débuté son activité le 4 avril 2020 sous le numéro de SIREN 882687692 et le numéro SIRET 88268769200013avec comme numéro de TVA FR45882687692. Son siège social est situé à BRETIGNY-SUR-ORGE 91220.
  • La membre : Toute personne physique ou morale, souhaitant s’inscrire au QG

1. QG De La Pause

La personne inscrite au QG recevra les mails suivants :

  • Ceux concernant les lives YouTube et/ou Twitch
  • Ceux concernant de nouveaux replays et ressources disponibles sur le forum
  • Tous les mails concernant le QG

La membre pourra s’inscrire également à la newsletter en cochant la case correspondante sur le formulaire du QG De La Pause.

Les mails concernant le QG seront signalés avec un début d’objet qui commencera par « [QG] ».

La membre aura accès à :

  • Un serveur Discord
  • Un forum
  • Un support via système de ticket
  • Des lives privés 
  • Des replays des lives publics et privés

2. Inscription au QG

Toute personne physique ou morale peut s’inscrire au QG sur la page suivante : https://camille-davidp15.fr/qg/.

La membre doit avoir minimum 18 ans et être en pleine capacité juridique.

En partageant son adresse mail et son prénom. Une fois inscrite, la membre recevra un mail de bienvenue avec le lien vers le serveur Discord.

La membre devra se créer un compte Discord gratuitement depuis le site suivant : https://discord.com/

Dans le cas où une personne rejoint le serveur sans être inscrit via le formulaire de la page https://camille-davidp15.fr/qg/, Camille David se réserve le droit de supprimer et/ou bloquer l’accès au serveur et ce sans délais ni préavis.

Vérification

Une fois inscrite au QG, la membre recevra un mail contenant :

  • Le lien du serveur.
  • Un tutoriel pour entrer dans le serveur.
  • Un lien vers la documentation Discord pour créer un compte gratuitement.

 

Une fois arrivé sur le serveur, la membre devra cliquer sur le bouton « Créer le ticket » dans le salon « Liste d’attente ». Ce salon permettra de vérifier que la membre est bien inscrite au QG, pour cela elle devra donner son nom et l’adresse mail avec lequel elle s’est inscrite au QG.

Sans ces vérifications la membre ne pourra pas accéder au QG malgré son inscription.

Une fois la vérification de faite, elle devra valider les règles pour avoir un accès total au serveur du QG.

3. Rétractation

La membre pourra se désabonner du QG en :

  • cliquant dans un des mails qui concerne le QG sur le bouton « Je me désinscris au QG De La Pause ! »
  • en envoyant une demande par mail à hello@camille-davidp15.fr
  • en faisant un ticket au support via le serveur Discord
  • en partant du Discord

Dans le cas où la membre est également inscrite à la newsletter, elle continuera de recevoir les newsletters, si elle souhaite se désabonner entièrement de ma newsletter, elle pourra cliquer sur « Se désabonner de tous mes mails » en bas du mail.

Si la membre se désinscrit au QG de quelque manière que ce soit, ses accès sur le serveur Discord lui seront alors supprimés.

4. Dispositions Générales

Cette Charte de bonne conduite est applicable pour toutes les membres du QG De La Pause.

Pour entrer au QG, il est obligatoire de prendre connaissance de cette charte de bonne conduite, qui est applicable en interne. Toute inscription vaut validation sans réserve de cette Charte.

Toutes les clauses sont réputées indépendantes les unes des autres : la nullité d’une des clauses ne vaut pas nullité de toutes les autres. Le contrat subsistera en cas de nullité prononcée de l’une ou de plusieurs de ses clauses, car les clauses non affectées produisent toujours leur plein effet.

Le seul droit applicable, dans le cadre de la Charte de bonne conduite est le droit français, et, ce, à l’exclusion de tout autre élément d’extranéité.

5. Les principes et valeurs du QG

La membre s’engage à respecter les principes et les valeurs suivantes :

  • Bienveillance
  • Respect du travail
  • Respect mutuel et esprit de communauté
  • Discrétion
  • Partage
  • Sécurité

6. Obligations des membres du QG

Les membres sont tenus à des règles déontologiques et éthiques :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle du QG.
  • Respecter les devoirs leur incombant par voie de contrat.
  • Respecter les droits et l’individualité des membres, intervenants et sous-traitants.
  • Respecter les règles de discrétion

7. Règles de bonnes conduites

Pour assurer une bonne qualité de vie au sein du QG, le QG prévoit des règles disciplinaires applicables à tous les membres.
Le QG prévoit des sanctions lorsque le membre effectue ces actions interdites :

  • De violer les droits de propriété intellectuelle des supports du QG de toute nature ;
  • D’enregistrer et diffuser les conférences privées tenues dans le cadre du QG De La Pause sans autorisation ;
  • Porter atteinte à d’autres membres sous toute forme que ce soit (verbale ou non verbale) ;
  • Inciter à la haine et au harcèlement : Le harcèlement sous toutes ses formes est interdit et les commentaires dégradants qui portent sur la couleur de peau, la religion, la culture, l’orientation sexuelle, le genre ou l’identité sexuelle
  • Faire de la promotion dans le QG : L’autopromotion, le contenu indésirable et les liens non pertinents ne sont pas autorisés ;
  • Ne pas respecter la confidentialité de tous : Faire partie de ce groupe implique une confiance mutuelle. Des discussions animées et authentiques font tout l’intérêt des groupes, mais elles peuvent aussi contenir des informations sensibles et personnelles
  • Partager des liens ou contenus à l’extérieur du QG

8. Modération et commentaires

Les échanges dans le cadre du serveur doivent rester respectueux. Ils demeureront confidentiels, et ne pourront pas être divulgués à des tiers.

Dans le cadre d’une réclamation, merci de faire un ticket depuis le serveur ou de  contacter par mail à hello@camille-davidp15.fr

Pour améliorer ses performances, Camille David laisse aux membres la possibilité d’évaluer le QG au bout de 30 jours après l’inscription et même au-delà.

La notation est rendue publique, et indique les commentaires / avis des membres

Camille David se réserve le droit de suspendre sans délai les accès au serveur dans le cas de  :

  • Non-respect des interlocuteurs, bonne relation commerciale
  • Non-respect des obligations contractuelles avec la membre
  • Impact négatif sur l’image de marque de l’entreprise
  • Propos dénigrants, rabaissants, insultants, discriminants

Dans cette même logique, on peut signaler à Camille David la membre qui ne respecterait pas les mêmes conditions que citées précédemment. Cette membre pourra donc être suspendue sans délai et supprimé dans les mêmes conditions.

Un espace de commentaire est laissé sur le serveur Discord.

Cet espace peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire / message / post  abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par Camille David.

Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par Camille David, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des obligations prévues dans la Charte de bonne conduite.

9. Clause de confidentialité

Les Parties s’engagent naturellement à :

  • traiter les informations confidentielles avec le même degré de protection qu’elles accordent à leurs propres informations confidentielles de même importance ;
  • garder les informations confidentielles et qu’elles ne soient pas divulguées ni susceptibles de l’être directement ou indirectement à tout tiers;
  • ne pas porter atteinte, en aucune façon, aux droits de propriété portant sur les informations confidentielles;
  • éviter que les informations confidentielles ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, en partie ou en totalité, lorsque de telles copies, reproductions ou duplications ne sont pas directement liées à l’exécution des présentes.

 

10. Protection droit d'auteur

Les éléments fournis par Camille David dans le cadre du QG De La Pause restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, de diffusion et de revente sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, du contenu du QG De La Pause et des supports mis à la disposition des membres ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Camille David. Dès lors, Camille David reste titulaire de ses droits d’auteur et de ses droits patrimoniaux concernant la création de ses œuvres.

Il est strictement interdit aux membres de procéder au don ou à la revente des ressources, annexes et supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par Camille David, sous peine de poursuites judiciaires (hors éléments libres de droit utilisés)

Chaque œuvre et chaque support de communication (papier, numérique, électronique, oral…) restent sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de Camille David.

La membre s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par Camille David. Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée

11. Droit à l'image

Certains lives peuvent être enregistrés sous forme audio ou vidéo afin d’être mis à disposition des autres membres du QG. La voix ainsi que la vidéo seront enregistrées.

Avant chaque enregistrement l’animatrice du live demandera aux membres qui ne souhaitent pas être sur la vidéo d’enregistrement de couper leur caméra, et pour les membres qui ne souhaitent pas qu’on les entende, de couper le micro.

Dans le cas contraire, la membre s’engage à céder des droits de diffusion, d’adaptation, modification et reproduction concernant les prérogatives relatives à son droit à l’image, prévu par les dispositions législatives et européennes en vigueur, concernant les images, vidéos et enregistrements audios réalisés au cours de la mission contractuelle, visioconférences individuelles et collectives.

Cette autorisation vaut pour :

– Le monde entier
– Une durée de 10 ans.
– Tous les supports de communication utilisés afin de promouvoir le QG, avec tout support de quelque nature que ce soit : médias presse, réseaux sociaux, brochures, sites internet, formation, ebooks, workbook, ou tout autre supports numérique/papier rendu nécessaire pour la promotion des activités commerciales de l’entreprise/la société, ainsi qu’aux fins de prospection.

12. Responsabilité

La membre est la seule responsable du contenu informationnel qu’elle met en ligne ou demande de mettre en ligne. Elle s’engage à se conformer à toutes les règles ou règlements qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’une information.

Camille David intervient uniquement dans le QG De La Pause et en live qu’à titre de conseils et ne sera pas tenu responsable des bugs et autres problèmes que la membre pourra avoir.

Il n’appartient qu’à la membre de suivre les conseils donnés par Camille David.

13. Litiges

Le présent contrat est gouverné par le droit français. 

En cas de différend, la membre particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur nommé CM2C

Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la vendeuse, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige entre professionnels, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de Camille David Evry